Decision n°170 /2021/anrmp/crs du 24 decembre 2021 sur le recours de la societe intercor contestant les resultats de l’appel d’offres n° p41/2021 relatif a la securite privee des sites de l’oneci

DECISION N°170 /2021/ANRMP/CRS DU 24 DECEMBRE 2021 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE INTERCOR CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N° P41/2021 RELATIF A LA SECURITE PRIVEE DES SITES DE L’ONECI

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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