Decision n°005/2022/anrmp/crs du 06 janvier 2022 sur la dÉnonciation faite par un usager anonyme pour irrÉgularitÉ commise dans le cadre de l’appel d’offres ayant abouti au marche n°2021-0-2-0434/02-348 relatif aux travaux de construction des bureaux et l

DECISION N°005/2022/ANRMP/CRS DU 06 JANVIER 2022 SUR LA DÉNONCIATION FAITE PAR UN USAGER ANONYME POUR IRRÉGULARITÉ COMMISE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES AYANT ABOUTI AU MARCHE N°2021-0-2-0434/02-348 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BUREAUX ET LOGEMENTS DE FONCTION DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES MINES ET GÉOLOGIE DE KATIOLA

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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