DECISION N°013/2022/ANRMP/CRS DU 26 JANVIER 2022 SUR L’AUTOSAISINE DE L’ANRMP POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE PAR LE GROUPEMENT GETECH/SITEP DANS LE CADRE DE L’AMI N°S136/2020 RELATIF A L’EVALUATION FINALE DE 23 PROJETS FINANCESPAR LE FONDS COMPETITIF

DECISION N°013/2022/ANRMP/CRS DU 26 JANVIER 2022 SUR L’AUTOSAISINE DE L’ANRMP POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE PAR LE GROUPEMENT GETECH/SITEP DANS LE CADRE DE L’AMI N°S136/2020 RELATIF A L’EVALUATION FINALE DE 23 PROJETS FINANCES PAR LE FONDS COMPETITIF POUR L’INNOVATION AGRICOLE DURABLE (FCIAD)

Fichiers à télécharger

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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