DECISION N°032/2014/ANRMP/CRS DU 10 OCTOBRE 2014 PORTANT SANCTION DE L’ENTREPRISE SARIMEX POUR INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°F154/2014 ORGANISE PAR LE MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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