Decision n°031/2022/anrmp/crs du 28 mars 2022 sur le recours de l’entreprise omega conception sarl contestant les resultats de l’appel d’offres n°t831/2021, relatif aux travaux d’extension du rÉseau d’adduction en eau potable de jacqueville

DECISION N°031/2022/ANRMP/CRS DU 28 MARS 2022 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE OMEGA CONCEPTION SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T831/2021, RELATIF AUX TRAVAUX D’EXTENSION DU RÉSEAU D’ADDUCTION EN EAU POTABLE DE JACQUEVILLE

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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