DECISION N°35/2014/ANRMP/CRS DU 11 NOVEMBRE 2014 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LA SOCIETE JAN DE NUL VISANT A OBTENIR L’ANNULATION OU LA SUSPENSION DU PROJET D’APPEL D’OFFRES RESTREINT RELATIF AU REMBLAIEMENT DE LA BAIE LAGUNAIRE

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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