DÉcision n°038/2022/anrmp/crs du15 avril 2022 sur la denonciation anonyme pour irregularitescommises dans la procedurede passation de l’appel d’offres n°t02/2022 relatif aux travaux de construction de clÔture et de guerite au tribunal de premiÈre instanc

DÉCISION N°038/2022/ANRMP/CRS DU15 AVRIL 2022 SUR LA DENONCIATION ANONYME POUR IRREGULARITESCOMMISES DANS LA PROCEDUREDE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES N°T02/2022 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CLÔTURE ET DE GUERITE AU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE DIVO

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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