Decision n°040/2022/anrmp/crs du 19 avril 2022 sur la denonciation de l’entreprise haven corporation pour irregularite commise dans l’elaboration des criteres d’evaluation et de qualification dans le cadre des appels d’offres n°t24/2022 et n°t25/2022 rela

DECISION N°040/2022/ANRMP/CRS DU 19 AVRIL 2022 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE HAVEN CORPORATION POUR IRREGULARITE COMMISE DANS L’ELABORATION DES CRITERES D’EVALUATION ET DE QUALIFICATION DANS LE CADRE DES APPELS D’OFFRES N°T24/2022 ET N°T25/2022 RELATIFS AUX TRAVAUX RESPECTIVEMENT DE PAVAGE DES VOIES EN TERRE ET DE BITUMAGE DES VOIES DES QUARTIERS (RUE 24) DE LA COMMUNE, ORGANISES PAR LA MAIRIE DE TREICHVILLE

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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