Decision n°050/2022/anrmp/crs du 09 mai 2022 sur la denonciation anonyme pour irregularite commise dans le cadre de l’appel d’offres n°t64/2022 relatif a la plantation de 82000 plantes sur 382 km de voies urbaines y compris leur protection et entretien

DECISION N°050/2022/ANRMP/CRS DU 09 MAI 2022 SUR LA DENONCIATION ANONYME POUR IRREGULARITE COMMISE DANS LE CADRE DE l’APPEL D’OFFRES N°T64/2022 RELATIF A LA PLANTATION DE 82000 PLANTES SUR 382 KM DE VOIES URBAINES Y COMPRIS LEUR PROTECTION ET ENTRETIEN

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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