Decision n°056/2022/anrmp/crs du16 mai 2022 sur la denonciation anonyme pour irregularites commises dans le cadre de l’appel d’offres n°t166/2022 relatif aux travaux d’embellissement des trottoirs de la comune de treichville

DECISION N°056/2022/ANRMP/CRS DU16 MAI 2022 SUR LA DENONCIATION ANONYME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DE l’APPEL D’OFFRES N°T166/2022 RELATIF AUX TRAVAUX D’EMBELLISSEMENT DES TROTTOIRS DE LA COMUNE DE TREICHVILLE

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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