Decision n°059/2022/anrmp/crs du 18 mai 2022 sur la denonciation de la direction des affaires financieres du ministere de la justice et des droits de l’homme pour irregularitescommises dans la procedurede passation de l’appel d’offres n°t947/2021relatif a

DECISION N°059/2022/ANRMP/CRS DU 18 MAI 2022 SUR LA DENONCIATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME POUR IRREGULARITESCOMMISES DANS LA PROCEDUREDE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES N°T947/2021RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PARQUET DE BONGOUANOU

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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