Decision n°061/2022/anrmp/crs du 23 mai 2022 sur la denonciation de la direction des affaires financieres du ministere de la justice et des droits de l’homme pour irregularites commises dans la procedure de passation des appels d’offres n°t02/2022, n°t11/

DECISION N°061/2022/ANRMP/CRS DU 23 MAI 2022 SUR LA DENONCIATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DES APPELS D’OFFRES N°T02/2022, N°T11/2022 ET N°T12/2022

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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