DÉcision n°067/2022/anrmp/crs du 03 juin 2022 sur la denonciation de la direction des affaires financieres du ministere de la justice et des droits de l’homme pour inexactitudes deliberee commises par les entreprises imane corporate, inter travaux, etabli

DÉCISION N°067/2022/ANRMP/CRS DU 03 JUIN 2022 SUR LA DENONCIATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME POUR INEXACTITUDES DELIBEREE COMMISES PAR LES ENTREPRISES IMANE CORPORATE, INTER TRAVAUX, ETABLISSEMENT HERASSOU, VENUS DISTRIBUTION ET SERVICES, ITPB ET SORA GROUP DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES T01/2022 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CLOTURE D’ENCEINTE DE LA MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIVO

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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