Decision n°069/2022/anrmp/crs du 07 juin 2022 sur le recours de l’entreprise generale entreprise construction et plus contestant les resultats de l’appel d’offres n°t65/2022 relatif a la rehabilitation des epp stade 1 et gfci de la commune de marcory

DECISION N°069/2022/ANRMP/CRS DU 07 JUIN 2022 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE GENERALE ENTREPRISE CONSTRUCTION ET PLUS CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T65/2022 RELATIF A LA REHABILITATION DES EPP STADE 1 ET GFCI DE LA COMMUNE DE MARCORY

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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