Decision n°073/2022/anrmp/crs du 10 juin 2022 sur la denonciation anonyme pour irregularites commises dans le cadre de l’appel d’offres n°t164/2022 relatif aux travaux de rehabilitation des canalisations de la commune de treichville et n° t167/2022 relati

DECISION N°073/2022/ANRMP/CRS DU 10 JUIN 2022 SUR LA DENONCIATION ANONYME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T164/2022 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES CANALISATIONS DE LA COMMUNE DE TREICHVILLE ET N° T167/2022 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT ET VOIRIES DE LA COMMUNE DE TREICHVILLE

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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