Decision n°074/2022/anrmp/crs du 14 juin 2022 sur la denonciation de la direction des affaires financieres du ministere de la justice et des droits de l’homme pour irregularites commises dans la procedure de passation de l’appel d’offres n°t03/2022 relati

DECISION N°074/2022/ANRMP/CRS DU 14 JUIN 2022 SUR LA DENONCIATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES N°T03/2022 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION (MAC) DE TABOU ET DE L’APPEL D’OFFRES N°T13/2022 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’ELECTRICITE DE LA MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION (MAC) DE SASSANDRA

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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