DECISION N°001/2015/ANRMP/CRS DU 09 JANVIER 2015 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CODIPAS CONTESTANT LA RESILIATION POUR FAUTE, DES MARCHES N°2008-0-0-1189/08-24, 2008-0-0-1191/08-24, 2008-0-0-1193/08-24 ET 2008-0-0-1194/08-24 PAR LE MINISTRE AUPRES DU PREMIE

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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