DECISION N°083/2022/ANRMP/CRS DU30 JUIN 2022 SUR LA DENONCIATION ANONYME POUR IRREGULARITESCOMMISES DANS LE CADRE DES APPELS D’OFFRES N°T164/2022 ET N°T167/2022 RELATIFS RESPECTIVEMENT AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES CANALISATIONS ET AUX TRAVAUX DE REHA

DECISION N°083/2022/ANRMP/CRS DU30 JUIN 2022 SUR LA DENONCIATION ANONYME POUR IRREGULARITESCOMMISES DANS LE CADRE DES APPELS D’OFFRES N°T164/2022 ET N°T167/2022 RELATIFS RESPECTIVEMENT AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES CANALISATIONS ET AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT ET VOIRIES DE LA COMMUNE DE TREICHVILLE

Fichiers à télécharger

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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