Decision n°083/2022/anrmp/crs du30 juin 2022 sur la denonciation anonyme pour irregularitescommises dans le cadre des appels d’offres n°t164/2022 et n°t167/2022 relatifs respectivement aux travaux de rehabilitation des canalisations et aux travaux de reha

DECISION N°083/2022/ANRMP/CRS DU30 JUIN 2022 SUR LA DENONCIATION ANONYME POUR IRREGULARITESCOMMISES DANS LE CADRE DES APPELS D’OFFRES N°T164/2022 ET N°T167/2022 RELATIFS RESPECTIVEMENT AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES CANALISATIONS ET AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT ET VOIRIES DE LA COMMUNE DE TREICHVILLE

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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