Decision n°093/2022/anrmp/crs du 27 juillet 2022 sur le recours de l’entreprise experts guards services (egs) contestant les rÉsultats de la procÉdure simplifiÉe À compÉtition ouverte (pso) n°op23/2022 relative a la securite privee des sites de l’institut

DECISION N°093/2022/ANRMP/CRS DU 27 JUILLET 2022 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE EXPERTS GUARDS SERVICES (EGS) CONTESTANT LES RÉSULTATS DE LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE À COMPÉTITION OUVERTE (PSO) N°OP23/2022 RELATIVE A LA SECURITE PRIVEE DES SITES DE L’INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES AGENTS DE LA SANTE (INFAS)

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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