Decision n°094/2022/anrmp/crs du 29 juillet 2022 sur la denonciation anonyme pour irregularitescommises par le conseil regional de l’indenie djuablin dans la procedurede passation de plusieurs appels d’offres

DECISION N°094/2022/ANRMP/CRS DU 29 JUILLET 2022 SUR LA DENONCIATION ANONYME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES N°P11/2022

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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