Decision n°095/2022/anrmp/crs du 1er aout 2022 sur l’autosaisine de l’anrmp pour irregularite commise par le conseil regional du moronou dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n° t883/2021 relatif aux travaux d’installation de feux tricolores dans la re

DECISION N°095/2022/ANRMP/CRS DU 1ER AOUT 2022 SUR L’AUTOSAISINE DE L’ANRMP POUR IRREGULARITE COMMISE PAR LE CONSEIL REGIONAL DU MORONOU DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N° T883/2021 RELATIF AUX TRAVAUX D’INSTALLATION DE FEUX TRICOLORES DANS LA REGION DU MORONOU-LOT 2

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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