DECISION N°120/2022/ANRMP/CRS DU 02 SEPTEMBRE 2022 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE ATM INFORMATIQUE POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE (PSO) N°OF52/2022 RELATIVE A LA FOURNITURE

DECISION N°120/2022/ANRMP/CRS DU 02 SEPTEMBRE 2022 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE ATM INFORMATIQUE POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE (PSO) N°OF52/2022 RELATIVE A LA FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES AU SERVICE INFORMATIQUE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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