Decision n°125/anrmp/crs du 06 septembre 2022 sur le recours de l’entreprise l’zaud import-export international contestant les rÉsultats de l’appel d’offres n°f169/2022 relatif a l’acquisition des services d’une librairie pour assurer la distribution de m

DECISION N°125/ANRMP/CRS DU 06 SEPTEMBRE 2022 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE L’ZAUD IMPORT-EXPORT INTERNATIONAL CONTESTANT LES RÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°F169/2022 RELATIF A L’ACQUISITION DES SERVICES D’UNE LIBRAIRIE POUR ASSURER LA DISTRIBUTION DE MANUELS SCOLAIRES DE LECTURE, DE MATHEMATIQUES ET DU LIVRE UNIQUE DU MAITRE DES CLASSES DE CP ET CE AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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