Decision n°126/2022/anrmp/crs du 08 septembre 2022 sur la denonciation de l’entreprise loraine des travaux et services (ldts) pour irregularites commises dans la procedure de passation de l’appel d’offres n°t16/2021 relatif aux travaux de rehabilitation d

DECISION N°126/2022/ANRMP/CRS DU 08 SEPTEMBRE 2022 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE LORAINE DES TRAVAUX ET SERVICES (LDTS) POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES N°T16/2021 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU SIEGE DE LA SODEMI

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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