Decision n°127/2022/anrmp/crs du 09 septembre sur le recours de l’entreprise sogerest contestant les resultats de l’appel d’offres ouvert n°p22/2022 relatif a la gestion de la restauration du chu d’angre

DECISION N°127/2022/ANRMP/CRS DU 09 SEPTEMBRE SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE SOGEREST CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°P22/2022 RELATIF A LA GESTION DE LA RESTAURATION DU CHU D’ANGRE

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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