Decision n°132/2022/anrmp/crs du 21 septembre 2022 sur le recours de l’entreprise rssa construction contestant les resultats des appels d’offres n°t51822/2022 et n°t519/2022 relatifs aux travaux respectivement de rehabilitation de la maison d’arret et de

DECISION N°132/2022/ANRMP/CRS DU 21 SEPTEMBRE 2022 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE RSSA CONSTRUCTION CONTESTANT LES RESULTATS DES APPELS D’OFFRES N°T51822/2022 ET N°T519/2022 RELATIFS AUX TRAVAUX RESPECTIVEMENT DE REHABILITATION DE LA MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE GRAND-BASSAM ET AUX TRAVAUX D’ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON PENALE DE BOUAKE

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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