Decision n°159/2022/anrmp/crs du 21 novembre 2022 sur le recours de l’entreprise tenny’s corporation contestant les resultats de l’appel d’offres n°t642/2022 relatif aux travaux de rehabilitation de l’institut national superieur des arts et de l’action cu

DECISION N°159/2022/ANRMP/CRS DU 21 NOVEMBRE 2022 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE TENNY’S CORPORATION CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T642/2022 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DES ARTS ET DE L’ACTION CULTURELLE (INSAAC)

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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