DECISION N°015/2023/ANRMP/CRS DU 09 FEVRIER 2023 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE INTERCOR CONTESTANT LES RESULTATS DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE OUVERTE N°OP38/2022 RELATIVE A LA SECURITE PRIVEE DES PERSONNES ET DES BIENS AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

DECISION N°015/2023/ANRMP/CRS DU 09 FEVRIER 2023 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE INTERCOR CONTESTANT LES RESULTATS DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE OUVERTE N°OP38/2022 RELATIVE A LA SECURITE PRIVEE DES PERSONNES ET DES BIENS AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE TREICHVILLE

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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