DECISION N°016/2016/ANRMP/CRS DU 24 MAI 2016 SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT INGEROP/ARCHI5 Prod/ETECO/CaTD CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°DP 001/ UCP C2D-JUSTICE/2015 ORGANISE PAR L’UNITE DE COORDINATION DU PROJET C2D-JUSTICE DU MINISTERE DE

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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