DECISION N°069/2024/ANRMP/CRS DU 10 MAI 2024 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE EDBTC CONTESTANT LES RESULTATS DU LOT 7 DE L’APPEL D’OFFRES N°T1190/2023 RELATIF À LA CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS DE SITES FISCAUX DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS (DGI)

DECISION N°069/2024/ANRMP/CRS DU 10 MAI 2024 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE EDBTC CONTESTANT LES RESULTATS DU LOT 7 DE L’APPEL D’OFFRES N°T1190/2023 RELATIF À LA CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS DE SITES FISCAUX DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS (DGI) 

Fichiers à télécharger

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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