DECISION N°070/2024/ANRMP/CRS DU 10 MAI 2024 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE PRO SECURITE CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P10/2024 RELATIF A LA SECURISATION DES VEHICULES ADMINISTRATIFS PAR LE SYSTEME DE GEOLOCALISATION GPS

DECISION N°070/2024/ANRMP/CRS DU 10 MAI 2024 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE PRO SECURITE CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P10/2024 RELATIF A LA SECURISATION DES VEHICULES ADMINISTRATIFS PAR LE SYSTEME DE GEOLOCALISATION GPS

Fichiers à télécharger

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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