DECISION N°025/2016/ANRMP/CRS DU 15 SEPTEMBRE 2016 PORTANT SANCTION DE LA SOCIETE PENIEL DEVELOPPEMENT GROUP POUR INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°F91/2015 RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES AU PORT AUT

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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