DECISION N°029/2016/ANRMP/CRS DU 10 OCTOBRE 2016 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE D.T.E-S.A CONTESTANT LES RESULTATS DE LA CONSULTATION RESTREINTE DE FOURNISSEURS A L’ECHELON NATIONAL POUR L’ACQUISITION DE MATERIELS AGRICOLES POUR LA MISE EN VALEUR DES BAS-

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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