DECISION N°193/2024/ANRMP/CRS DU 05 NOVEMBRE 2024 SUR LA DENONCIATION ANONYME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°AOO24082208503 RELATIF A LA CONSTRUCTION DE LA CLOTURE DU FOYER DES JEUNES DE LA COMMUNE DE BOROTOU
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DECISION N°193/2024/ANRMP/CRS DU 05 NOVEMBRE 2024 SUR LA DENONCIATION ANONYME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°AOO24082208503 RELATIF A LA CONSTRUCTION DE LA CLOTURE DU FOYER DES JEUNES DE LA COMMUNE DE BOROTOU
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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