DECISION N°002/2017/ANRMP/CRS DU 26 JANVIER 2017 SUR LE RECOURS EN ANNULATION DE L’ARRETE N°10/P.BKE/SG2 DU 31 OCTOBRE 2016 PORTANT RESILIATION DU MARCHE N°2014-0-2-0097/02-18 PRIS PAR LE PREFET DE REGION DU GBEKE PORTANT RÉSILIATION DU MARCHÉ N°2014-0-

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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