DECISION N°004/2017/ANRMP/CRS DU 16 FEVRIER 2017 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SITINFRA CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P93/2016 ORGANISE PAR LA DIRECTION DU FONCIER RURAL DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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