DECISION N°014/2017/ANRMP/CRS DU 08 JUIN 2017 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE PRESTATIONS DIVERSES (ECPD) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°F09/2017 ORGANISE PAR LE CONSEIL REGIONAL DES GRANDS PONTS

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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