DECISION N°015/2017/ANRMP/CRS DU 17 JUILLET 2017 SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE VILLERS SERVICES CI POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT POUR LA DELEGATION DES SERVICES DE PROPRETE DANS L’AGGLOMERATION D’A

Fichiers à télécharger

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus