DECISION N°001/2018/ANRMP/CRS DU 03 JANVIER 2018 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CHALLENGES CI CONTESTANT LES RESULTATS DE LA CONSULTATION SELON LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE (PSO) N°OP15/2017 RELATIVE A L’ENTRETIEN ET AU NETTOYAGE DES LOCAUX

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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