DECISION N°05/2018/ANRMP/CRS DU 11 JANVIER 2018 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ELIO GROUP CONTESTANT LES RESULTATS DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE (PSO) N°OT20/2017 RELATIVE A LA REHABILITATION DE 16 LOGEMENTS AU CENTRE NATIONAL OVIN DE BEO

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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