DECISION N°017/2018/ANRMP/CRS DU 07 JUIN 2018 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE ENERCCOM INTERNATIONAL POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE DE RESILIATION DES MARCHES N°2015-0-2-3515/02-18 ET N°2015-0-2-3516/02-18 DONT ELLE EST TITULAIRE

Fichiers à télécharger

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus