DECISION N°024/2018/ANRMP/CRS DU 26 JUILLET 2018 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LA DIRECTION DES MARCHES PUBLICS POUR FAUX COMMIS PAR LA SOCIETE NETPC DANS DES DIPLÔMES DE TECHNICIEN SUPERIEUR PRODUITS DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T687/2017, RELATIF

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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