DECISION N°004/2019/ANRMP/CRS DU 23 JANVIER 2019 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE KMS CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P55/2018 RELATIF A LA SELECTION D’OPERATEURS POUR LE CONTROLE DE LA QUALITE DU CAFE ET DU CACAO A L’ENTREE DES USINES DE CONDI

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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