DECISION N°027/2019/ANRMP/CRS DU 29 AOUT 2019 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE ELIO GROUP CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N° T84/2019 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE QUATRE (4) SALLES DE CLASSE AVEC DEUX (2) BUREAUX

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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