DECISION N°078/2020/ANRMP/CRS DU 07 JUILLET 2020 SUR LA DENONCIATION FAITE A L’ENCONTRE DE L’ENTREPRISE ASTCI POUR INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T 148/2019 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES DANS LA REGION DU BELIER ORGANISE PAR LE PROJET DE POLE AGRO-INDUSTRIEL
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DECISION N°078/2020/ANRMP/CRS DU 07 JUILLET 2020 SUR LA DENONCIATION FAITE A L’ENCONTRE DE L’ENTREPRISE ASTCI POUR INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T 148/2019 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES SCO
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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