Arrete n°118 mpm du 26 mars 2014 portant modalites d'application des sanctions de violations de la reglementation des marches publics

Fichiers à télécharger

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus