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DECISION N°006/2011/ANRMP/CRS DU 14 SEPTEMBRE 2011 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE LES CERBERES ABIDJANAISES CONTESTANT LA RESILIATION DE SON CONTRAT DE GARDIENNAGE PAR LE PORT AUTONOME D’ABIDJAN
Classé dans Décison CRS Mar 03 juin 2014 Vue(s) 3031 fois
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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