Innovations du cadre règlementaire des marchés publics : les autorités administratives indépendantes (aai), agences d’exécution (ae) et structures de régulation sensibilisées par l’anrmp.

Innovations du cadre règlementaire des marchés publics : les Autorités Administratives Indépendantes (AAI), Agences d’Exécution (AE) et Structures de régulation sensibilisées par l’ANRMP.

Les 5 et 6 mai 2022, le Centre de formation de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a réuni 62 acteurs des marchés publics issus de 24 Autorités Administratives Indépendantes (AAI), Agences d’Exécution (AE) et Structures de régulation pour un séminaire de sensibilisation sur le thème : « Procédures de passation et de régulation des marchés publics ».

La passation des marchés publics, dans la plupart de nos Etats, engendre chaque année, un flux important de capitaux et présente des enjeux considérables. C’est à juste titre que les marchés publics représentent un instrument de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques, particulièrement dans l’exécution du budget de l’Etat.

Le Gouvernement a donc entrepris plusieurs réformes dont la dernière en date a abouti à l’adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics et ses textes d’application, intégrant ainsi plusieurs innovations au niveau du processus de gestion des marchés publics.

Il s’agit donc pour le régulateur des marchés publics, en lien avec la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP) de présenter ces innovations aux participants à cette session de sensibilisation que sont les représentants des Ordonnateurs et les Responsables des services chargés des acquisitions et des affaires financières des Autorités Administratives indépendantes (AAI), des Agences d’Exécution (AE) et des Structures de régulation, en vue de faciliter l’exécution de leurs crédits budgétaires.

M. BROU Yao Paul, représentant du Directeur Général des Marchés Publics a indiqué que les récentes réformes entreprises suite à la transposition des textes communautaires ont permis à notre pays d’obtenir un Code des Marchés Publics conforme aux normes et pratiques internationales en matière de passation des marchés publics. Il a également souligné la nécessité pour la DGMP de procéder, en lien avec l’Organe de régulation, à la vulgarisation de ce nouveau cadre législatif.

A sa suite, M. N’ZI Moro Nicaise Alexandre, Vice-président de l’ANRMP a indiqué le besoin pour son institution d’accompagner les AAI, AE et Structures de régulation dans l’appropriation des nouveaux textes.

Il a également mis en évidence quelques innovations prises en compte dans l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics, telles que la mise en place d’une Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) auprès des structures ou organes de l’Etat crées par la loi ou le règlement, lors de la passation des marchés publics ainsi que les méthodes de sélection des cabinets de consultants qui y sont également clairement définies.

Enfin, il a indiqué que la présente formation, organisée conjointement avec la DGMP, fait partie d’un vaste programme de sensibilisation, qui permettra de former plus de 1.500 acteurs au cours de l’année 2022.

Ainsi, durant 2 journées de travaux, 5 modules ont été animés par des Experts-formateurs issus de l’ANRMP et de la DGMP, à savoir :
- Module 1 : Modes et procédures de passation des marchés publics
- Module 2 : Procédures de passation des marchés de prestations intellectuelles
- Module 3 : Décrets d’application du Code des marchés publics
- Module 4 : Règlement des différends et litiges dans les marchés publics
- Module 5 : Typologie des non conformités et recommandations issues des audits des marchés publics

Au terme de cette session, les participants ont marqué leur satisfaction quant au déroulement des travaux riches en contenus et en partage d’expérience.

GC/JT

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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