Innovations du Code des marchés publics et du Code de déontologie des acteurs de la commande publique : l’ANRMP se rend aux sièges des autorités administratives indépendantes, agences d’exécution et structures de régulation.

Innovations du Code des marchés publics et du Code de déontologie des acteurs de la commande publique : l’ANRMP se rend aux sièges des autorités administratives indépendantes, agences d’exécution et structures de régulation.

L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a établi un programme de rencontres avec les Autorités Administratives Indépendantes, Agences d’exécution et Structures de régulation du 04 au 06 et du 25 au 27 octobre.

Il s’agit pour l’organe de régulation de rencontrer, à leurs sièges, les dirigeants de ces Institutions afin de vulgariser auprès d’eux les récentes évolutions du cadre législatif, réglementaire, institutionnel et opérationnel des marchés publics, induites par l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics et ses décrets d’application, ainsi que le décret n°2022-305 portant du Code de déontologie des acteurs de la commande publique.

Mme DIOMANDE née BAMBA Massanfi, Présidente du Conseil de régulation de l’ANRMP, accompagnée des membres du Conseil de régulation et du Secrétaire Général de l’ANRMP, entend se rapprocher de ces structures en vue de leur apporter l’information et la documentation nécessaires pour la mise en œuvre et la gestion de leurs opérations des marchés publics, tout en insistant sur les rôles et responsabilités des différents acteurs de ces autorités administratives, dans un contexte de professionnalisation des acteurs et de transparence du système de la commande publique dans notre pays.

En rencontrant les premiers responsables de ces entités, l’ANRMP entend consolider les acquis du séminaire de sensibilisation sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics, organisé les 5 et 6 mai 2022, à l’intention des présentant des Ordonnateurs, des Responsables des acquisitions et des Responsables des Affaires Financières desdites Institutions.

Ce sont au total vingt-trois (23) structures qui recevront la visite de l’ANRMP que sont le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG), Commission d’Accès à l’Information d’Intérêt Publics et aux Documents Publics (CAIDP), Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI), Autorité de Régulation du Système de Récépissé d’Entreposage (ARRE), Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l’Electricité (ANARE-CI), Commission de la Concurrence et de la Lutte contre la Vie Chère , Autorité Nationale de la Presse (ANP), Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI), Agence Foncière Rurale (AFOR) , Conseil du Café Cacao, Commission Nationale de Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (CN-MAEP) , Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) , Autorité Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), Agence pour le Développement de la Filière Riz (ADERIZ), Office National de l'Etat Civil de l'Identification (ONECI) , Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique (AIRP), Autorité de Radioprotection de Sureté et de Sécurité Nucléaire (ARSN) , Autorité de la Mobilité Urbain dans le Grand Abidjan (AMUGA), Agence de Promotion de l'Inclusion Financière (APIF-CI) , Conseil du Coton Anacarde et Conseil Hévéa Palmier à Huile.

LK/JT 

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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