Anrmp : les acteurs régionaux de la commande publique de la zone nord-est sensibilisés au rôle du comité de règlement administratif (cra) – jeudi 30 mars 2023

ANRMP : les acteurs régionaux de la commande publique de la zone nord-est sensibilisés au rôle du Comité de Règlement Administratif (CRA) – jeudi 30 mars 2023

Le Comité de Règlement Administratif (CRA), organe de l’ANRMP, poursuit son programme de sensibilisation des acteurs de la commande publique en Côte d’Ivoire, après l’étape de Korhogo en août 2022.

Cette fois, ce sont les acteurs régionaux de la commande publique de la zone nord-est du pays qui ont été sensibilisés sur le thème : « Le Comité de Règlement Administratif (CRA), organe de gestion du contentieux interne à l’administration publique ».

Le public-cible était composé des acteurs des marchés publics de la Direction Régionale des Marchés Publics d’Abengourou, des responsables de passation de marchés des structures décentralisées et des établissements publics des Régions du Bounkani, du Gontougo, de l’Indénié-Djuablin, de la Mé et de l’Agnéby-Tiassa,

Les autorités administratives d’Abengourou ont marqué de leur présence la cérémonie d’ouverture de cette session. Monsieur DORE, conseiller Municipal, représentant Monsieur le Maire a souhaité le traditionnel « Akwaba» aux délégations.  L’ouverture officielle des travaux a été effectuée par le Préfet de la Région Indénié-Djuablin, Monsieur KPAN Droh Joseph.

Outre les allocutions des autorités administratives, M. DELBE Zirignon, Président de séance représentant le Président du CRA, est intervenu pour situer le contexte du séminaire destiné à mettre en lumière les activités du Comité de Règlement administratif. Il a salué la présence des autorités administratives à ce séminaire, qui témoigne de l’importance qu’elles accordent à la promotion de la bonne gouvernance dans notre pays.

Monsieur DELBE a également indiqué à l’assistance le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les actions du CRA, l’article 35 de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 précisant que « le CRA connaît des litiges ou différends internes à l’Administration, nés à l’occasion de la passation ou du contrôle de la commande publique. Il est également chargé de proposer, sous forme d’avis, des sanctions à l’encontre des acteurs publics de la commande publique, reconnus coupables de violations de la réglementation des marchés publics et des Partenariats Public-Privé. ».

Les participants ont ensuite été formés, entre autres, sur le cadre juridique et les attributions du CRA, les modalités de saisine de l’organe, les procédures d’instruction et la prise de décisions et d’avis du CRA. Ces communications ont été animées respectivement par M. OUATTARA Oumar, Secrétaire Général de l’ANRMP, M. DELBE Zirignon Constant, Conseiller à l’ANRMP et membre du CRA et Dr BILE Vincent, Secrétaire Général Adjoint en charge des Recours et Sanctions à l’ANRMP. Mme KOUASSI Odile, membre du Conseil de Régulation et membre du CRA a également entretenu les participants et participé à la modération des échanges.

Au terme de cette journée, les séminaristes ont témoigné toute leur gratitude à l’ANRMP pour l’initiative de venir à eux, afin de porter à leur connaissance ces informations importantes pour la bonne exécution des tâches qui leurs sont assignées.

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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